Médaille du travail / Médaille ANIA

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- Médaille du travail
- Médaille ANIA

 

La médaille du travail

Un salarié du secteur privé peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Conditions d'ancienneté

 

Type de médaille	Ancienneté de service
Médaille d'argent	20 ans
Médaille de vermeil	30 ans
Médaille d'or	35 ans
Grande médaille d'or	40 ans

 

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons qui dépend de la durée d'ancienneté.

 

 

 

 

 

 

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs. 

Périodes assimilées à du travail 
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail. 
Il s'agit des périodes suivantes : 
 - le temps passé au titre du service national, 
 - les congés de maternité et les congés d'adoption (dans la limite d'une 
   année d'ancienneté maximum), 
- les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels 
  de formation (CIF), les congés de conversion.  
- La période de suspension du contrat de travail est prise en compte à hauteur 
  de 50 %. 
  (Ainsi, un an de congé parental équivaut à 6 mois d'ancienneté).

Envoi du dossier 
Selon les départements, le dossier doit être adressé soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture, soit à l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des affaires administratives de la préfecture.

Pièces à fournir 
Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes : 
˜•formulaire Cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé, 
˜•˜photocopie d'une pièce d’identité, 
˜•˜photocopies des certificats de travail de chaque employeur, 
˜•˜attestation récente du dernier employeur, 
˜• attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire, 
˜•˜pour les mutilés du travail , photocopie du relevé des rentes.
 

Téléchargez le formulaire Cerfa de demande de médaille d'honneur du travail

 

 

 

Date de dépôt 
Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet, et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.  
La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.

Prime
Pour chaque médaille, il est attribué une gratification à condition d'avoir une ancienneté minimum .


Attention : si vous ne remplissez pas la condition d’ancienneté requise chez CSFF pour percevoir la prime, vous ne recevrez que le diplôme mais pas la prime correspondante. Vous ne bénéficierez pas non plus de cette prime, même si vous présentez ce même diplôme au moment où vous aurez acquis l’ancienneté nécessaire. Il est donc conseillé d’attendre

d’avoir le nombre d’année de travail ainsi que la condition d’ancienneté requise chez CSFF pour percevoir la prime avant de faire la demande de médaille.

 

La médaille ANIA

Depuis 1970, la médaille de l’ANIA est décernée aux salariés qui ont consacré plus de 20 ans de leur carrière au service de l’industrie alimentaire.

Cette médaille valorise l’investissement professionnel au sein des entreprises de la chaîne alimentaire. Elle est remise à l’occasion de cérémonies qui marquent régulièrement la vie de l’entreprise et qui soudent les femmes et les hommes autour d’un véritable esprit d’équipe.
FO est très attachée à cette marque de reconnaissance officielle qui récompense les compétences et la fidélité à l’industrie Alimentaire.

La médaille de l’industrie alimentaire comporte deux grades :
• 20 ans d’ancienneté (échelon argent)
• 30 ans d’ancienneté (échelon vermeil)
Pour vérifier la condition d’ancienneté requise pour la médaille ANIA, n’est prise en compte que l’ancienneté chez CSFF et  l’ancienneté chez d’autres employeurs de la grande distribution

Procédure
Le salarié fait une demande de médaille du travail auprès du Directeur de magasin qui la remonte au service paie qui vérifiera les conditions d’ancienneté chez CSFF.
Si l’ancienneté chez CSFF n’est pas suffisante, le salarié devra justifier des années restantes par une attestation de l’ancien employeur. 
Le service paie remplit le dossier, y joint les pièces demandées et les envoie à l’organisme concerné (deux envois par an).
Les promotions ayant lieu deux fois par an (15 janvier et 15 juillet), les dossiers doivent être adressés à l'ANIA avant le 30 septembre pour la promotion du 15 janvier (livraison prévue 1ère quinzaine de décembre) et avant le 30 mars pour la promotion du 15 juillet (livraison prévue 1ère quinzaine de juin).

Exemple dePrime chez Carrefour.
Si le salarié remplit la condition de 13 ans d’ancienneté dans le Groupe Carrefour, il bénéficie alors d’une prime associée à la médaille ANIA de 250€ brut sur la médaille Echelon Argent.