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Peut-on utiliser le CICE pour augmenter les salairesou verser des primes ?Oui. Selon les termes de l'article 244 quater C du code général des impôts, le CICE doit être utilisé pour financer l'amélioration de la compétitivité des entreprises au travers, notamment, des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement.Son utilisation est donc entendue largement et la liste donnée par l'article 244 quater C n'est pas limitative, compte tenu de l'emploi du terme « notamment ».Cet article interdit uniquement deux utilisations :- la hausse de la part des bénéfices distribués,- et l'augmentation des rémunérations des personnesexerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.Le CICE peut donc être utilisé pour augmenter la rémunération des salariés de l'entreprise ou pour leur verser des primes.

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